Article 27

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anatole
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Article 27

Messagepar anatole » sam. 11 juin 2016 14:54

Article 27

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.


Je trouve ce passage intéressant, en peu de mots il dit une chose assez importante.

Déjà c'est quoi le mandat impératif?
Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.

Le « mandatement impératif » est un principe politique, lié à un mode de fonctionnement au niveau organisationnel (une autre méthode élective), qui part de besoins définis par un organisme ou un groupe exerçant ce principe, pour ensuite déléguer, si nécessaire à un ou plusieurs individus (extérieurs ou internes au groupe) une action définie dans la durée et dans la tâche. Il peut y avoir un contrôle, selon le mandat, ou un rapport demandé au mandataire afin que les mandants soient en lien direct avec le mandat posé, et suivent ainsi la réalité et l'efficacité du mandat. (source wiki)

En gros , c'est une mesure qui permet l'indépendance du parlementaire vis à vis de son parti politique, des lobbys ou de ses électeurs......

Concernant les partis politiques et les lobbys, moi, cela ne me gène pas, de ses électeurs, si on parle uniquement de ceux qui ont voté pour lui, je comprends aussi, mais si on parle de la totalité des citoyens qu'il est sensé représenter, là , il y a quelque chose qui me gène....

Dans un sens que le parlementaire puisse changer d'opinion face à une actualité et déroger du programme qu'il avait présenté, n'est pas non plus incompréhensible. Entre le moment ou son programme a été rédigé et le moment ou il doit prendre une décision, il peut se passer des choses qui motivent un revirement et le fait de pouvoir le faire ne vient pas obligatoirement contre l'intérêt des gens qu'il représente.

Le mandat impératif implique la possibilité de révoquer et ça c'est quand même pas mal....donc je propose une solution médiane.

Il faut à mon avis le protéger des lobbys et des partis, mais aussi donner la possibilité aux citoyens de sa circonscription d'obliger le parlementaire à suivre une voie. Dans le cas d'une vraie démocratie directe, quelque soit sa forme, le représentant devra être plus exécutant que décisionnaire.

Si nous réécrivons une constitution, si celle ci prend la direction d'une forme directe et non représentative cet article doit purement et simplement sauter, à mon avis, et à l'alternative du "mandat représentatif" ne doit pas être seulement et uniquement le "mandat impératif" mais inventer un "mandat populaire" pour offrir une protection aux partis (si on les interdit pas^^) et surtout aux lobbyistes qui ne sont là que pour les intérêts financiers des entreprises et du monde de la finance.

Donc un mandat qui oblige le parlementaire à trancher comme le souhaitent les habitants de sa circonscription, leur laissant la possibilité de le révoquer tout en le protégeant du reste des pressions qu'il pourrait subir.

Bien sur si nous optons pour un vote des lois directement par le peuple (l'internet peut nous le permettre aujourd'hui), c'est simplement le parlement qui saute et donc cet article aussi .
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