Le fameux 49! évidemment!

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anatole
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Le fameux 49! évidemment!

Messagepar anatole » sam. 28 mai 2016 18:30

Et oui le fameux 49!!!!
(Quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on parle toujours de 49-3? Les autres articles ont bien des alinéas, mais quand je cherche je n'en trouve pas pour le 49 :shock: )

Bon je me doute que pleins de gens le vireraient direct, c'est une solution....
l'article en question :
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.



Alors, je me dis que l'enlever purement est simplement est un peu facile et on peut peut être le rendre un peu plus excitant^^.
Et si pour une vraie urgence on le gardait, c'est vrai que la raison officielle , c'est l'urgence, donc pourquoi en faire un truc du genre...


Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement et du président si celui ci s'engage lui aussi par déclaration officielle, devant le peuple de France, sur le vote d'un projet de loi (j'enleve "de finance et de sécu"). Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté,( j'enlève la motion)
45 jours maximum après l'adoption d'une loi par utilisation de l'article 49, un référendum est obligatoirement voté, pour accepter ou rejeter la loi. Dans le cas de refus du peuple, le premier ministre, ainsi que le président, s'il est engagé, sont instantanément démis de leur fonctions et en attente de jugement par une cour citoyenne.Quelque soit la délibération du tribunal les présidents et premier ministres incriminés sont déclarés inéligibles à vie. Le dit référendum devra mentionner si une privation de liberté préventive doit être appliquée.


Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

Je me dis que si ça peut l'envoyer en taule direct s'il utilise le 49 (3?), il réfléchira a deux fois avant de l'utiliser, d'un autre coté, si on est vraiment pas d'accord, pas besoin de tout bloquer, il suffit d'attendre 45 jours maximum, ce qui lui laisse le temps de s'expliquer et aux opinions défavorable de se manifester.
Et puis celui qui s'en servira pourra le faire en cas d’extrême urgence ou par souci d'efficacité en ayant l'intime conviction de la réponse du peuple.
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Sophie Stikee
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Re: Le fameux 49! évidemment!

Messagepar Sophie Stikee » sam. 28 mai 2016 19:57

Redonner la parole au peuple, eviter que cela reste ds l'émicicle ...oui excellent...45 jours au lieu de 48 hres...ça évite de faire passer à l'arrache..donc rien à dire Ća me va
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Kaen
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Re: Le fameux 49! évidemment!

Messagepar Kaen » mer. 1 juin 2016 19:12

Mettre l'obligation de faire une referendum pour forcer le passage de loi serait le minimum.
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